Plan d’accessibilité pour Les Compagnons 2020

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Introduction

La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO 2001) a pour but d’améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées*[1] et de prévoir leur participation au repérage, à l’élimination et à la prévention des obstacles ainsi qu’à leur plein apport à la vie de la province. Dans ce but, la LPHO 2001 exige que chaque institution prépare un plan annuel d’accessibilité, consulte des personnes handicapées pour la préparation de ce plan et met celui-ci à la disposition du public.

Le 13 juin 2005, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO 2005) a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. La LAPHO 2005 a pour objectif de bénéficier à tous les Ontariennes et Ontariens grâce à la conception, à la mise en œuvre et à l’application, d’ici 2025, de normes qui assureront l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Les améliorations seront implantées graduellement. Le Ministère nous a avisé que nous sommes tenus de continuer à préparer et à publier des plans d’accessibilité annuels, car les obligations juridiques aux termes de la LPHO 2001 sont maintenues jusqu’à l’abrogation de cette loi.

Ce document présente le plan d’accessibilité préparé par le Comité de l’élaboration du plan d’accessibilité du centre culturel Les Compagnons des francs loisirs (CFL).

Le rapport décrit :

  • Les mesures qui existent pour faire en sorte que les CFL évalue ses règlements administratifs, ses politiques, ses programmes, ses pratiques, et ses services en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées;
  • La liste des règlements administratifs, des politiques, des programmes, des pratiques et des services que les CFL examinera au cours de cette année afin d’y repérer les obstacles pour les personnes handicapées;
  • Les mesures que les CFL prendra au cours de cette année pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles rencontrés par les personnes handicapées.

Les CFL s’engage à améliorer de façon continue l’accès aux installations, aux politiques, pratiques et aux services communautaires pour toutes personne incluant les membres de la collectivité handicapée.

Le Comité de l’élaboration du plan d’accessibilité a reconnu que les personnes handicapées rencontrent encore certains obstacles. Les CFL s’engage à examiner et surveiller les lieux afin d’évaluer l’efficacité de la mise en œuvre des stratégies d’élimination et de prévention des obstacles identifiés.

 

Description du Centre culturel Les Compagnons des francs loisirs


En 1963, un petit groupe de francophones de North Bay se rassemble avec l’intention de mettre en œuvre des activités pour les francophones de la région. Depuis ce début, les CFL a continué de grandir et de faciliter le rassemblement des francophones et francophiles de la région de North Bay.

Les CFL a fondé le Carnaval des Compagnons dans le cadre de la semaine canadienne, des équipes sportives communautaire, des activités culturelles francophones incluant des conférences, des cours, de la danse. En 1983, la première garderie francophone de North Bay est établie par les CFL.

Sa mission se lit comme suit :

« Les Compagnons des francs loisirs est un médium de développement et d’intervention culturelle et communautaire qui permet le soutien et l’enrichissement de la vie française au sein de la municipalité de North Bay et des environs. »

Et sa vision :

« Les Compagnons des francs loisirs est l’organisme rassembleur de la francophonie de North Bay et de ses environs. »

Pour bien répondre aux besoins de ses membres, les CFL offre :

  • une programmation annuelle d’activités francophones;
  • des lieux de rassemblement accessible;
  • un appui aux francophones qui organisent des projets;
  • des partenariats avec plusieurs organismes clés tels que Les Bons Amis, Le club Richelieu, Les Chevaliers de Colomb, les maisons de retraites, la paroisse, et les écoles francophones entre autres.

But

Ce plan décrit les mesures que les CFL prendra au cours de cette années pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles à l’égard des personnes handicapées utilisant ses installations et ses services.

Objectifs

Ce plan :

  1. décrit le processus par lequel les CFL déterminera, éliminera et préviendra les obstacles pour les personnes handicapées;
  2. énumère la liste des politiques, des programmes, des méthodes et des services afin que les CFL puisse déterminer les obstacles pour les personnes handicapées;
  3. décrit les mesures que les CFL prendra au cours de l’année pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées;
  4. décrit la façon dont les CFL mettra à la disposition du public ce plan;
  5. sensibilise les employés et la collectivité pour favoriser l’accès aux personnes handicapées.

Détails du Processus

Le plan d’accessibilité traite du repérage, de l’élimination et de la prévention des obstacles pour les personnes handicapées dans les directives administratives des CFL, le cas échéant, et dans ses politiques, programmes, pratiques et services.

L’élimination des obstacles est un processus qui consiste à éliminer les conditions invalidantes, maladie, notamment le diabète, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif.

Un plan d’accessibilité annuel sera préparé par les CFL en consultation avec un groupe de travail représentant les personnes handicapées. Le plan identifie les obstacles auxquels font face les personnes handicapées et les mesures prises pour les éliminer. Celui-ci établit aussi les objectifs d’amélioration et décrit les progrès réalisés au cours de l’année précédente.

            Les exigences pour tous les plans d’accessibilité sont :

  • d’établir les mesures que les CFL a pris pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées;
  • d’écrire les mesures qui existent pour faire en sorte que les CFL évalue chacune de ses propositions de règlement administratif;
  • de consulter les règlements administratifs, les politiques, les programmes, les pratiques et les services d’accessibilité des CFL dans le but d’identifier les obstacles pour les personnes handicapées;
  • d’écrire les mesures de les CFL envisage prendre au cours de l’année qui vient pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées;
  • d’obtenir l’approbation du plan par le Conseil d’administration des CFL et le faire parvenir au Ministère; et
  • de mettre le plan d’accessibilité à la disposition du public.

Définitions

 

Définition de handicap

La LPHO 2001 adopte la définition suivante de handicap telle qu’elle est établie dans le « Code des droits de la personne de l’Ontario », c’est-à-dire :

  1. tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, à une anomalie congénitale ou à une maladie, notamment le diabète, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif.
  2. Un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
  3. Une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement de un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation des symboles ou de la langue écrite;
  4. Un trouble mental;
  5. Une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la Sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents de travail.

Définition d’un obstacle

Un obstacle est défini par la LPHO 2001 comme étant toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. S’entend notamment d’un obstacle physique ou architectural, d’un obstacle au niveau de l’information ou des communications, d’un obstacle comportemental, d’un obstacle technologique, d’une politique ou d’une pratique.

Voici quelques exemples d’obstacles :

Obstacle physique Une marche à l’entrée d’une école
Obstacle architectural L’absence d’ascenseur dans un bâtiment de plus d’un étage
Obstacle au niveau de l’information ou des communications Une publication qui n’est pas disponible en gros caractères d’imprimerie
Obstacle technologique Des feux de circulation qui changent trop rapidement et qui ne permettent pas à une personne handicapée de traverser
Obstacle comportemental Un besoin de formation pour tout le personnel vis-à-vis les défis de l’accessibilité et les besoins des personnes handicapées, l’intimidation et l’isolement social à l’école
Obstacle créé par des politiques ou des pratiques   Ne pas permettre de passer un examen de façon différente lorsqu’on recrute du personnel et le fait de n’offrir qu’un test écrit

Engagement envers la planification de l’accessibilité

Les CFL s’engage :

• à maintenir, de façon permanente, un Comité directeur sur le plan d’accessibilité;

• à sensibiliser toutes personnes, surtout les personnes handicapées à participer à l’élaboration et à l’examen de son plan;

• à faire en sorte que les politiques et procédures des CFL respectent les principes de l’accessibilité;

• à améliorer l’accès aux installations, aux politiques, aux programmes, aux pratiques et aux services la communauté et les membres de la collectivité.

Selon la politique des CFL, la politique A-01 stipule que :

« En conformité avec le Règlement de l’Ontario 429/7, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le centre culturel Les Compagnons des francs loisirs (CFL) doit fournir des produits et services qui sont accessibles à tous ses clients. Les CFL croit également que le bien-être de la communauté francophone repose sur le respect de la dignité de toute personne et sur le développement du potentiel humain, en toutes circonstances et de façon équitable. »

Membres du comité Directeur sur l’accessibilité

Membres Poste/Rôle Coordonnées
Michel Pagé Président [email protected]
Anne Brûlé Informatique [email protected]

Le plan d’accessibilité des CFL est disponibles sur le site Web de l’organisme au : www.centrecompagnons.ca/planA

Initiatives concernant l’élimination d’obstacles

Au cours des dernières années, certaines initiatives visant à repérer, éliminer, à informer et à prévenir des obstacles pour les personnes handicapées ont été créées. Nous présentons ici les initiatives entamées.

  1. Initiatives visant l’immeuble

Les CFL doit respecter le Code du bâtiment qui traite de l’accès aux personnes handicapées. L’installation d’un ascenseur fut un des plus gros projets de rénovations accomplit par les CFL. Chaque local utilisé par les CFL est maintenant accessible. Les CFL a aussi mis en place des portes d’entrée automatiques et investi dans de l’équipement audio-visuel pour faciliter la communication.

  • Initiatives visant la documentation et la communication
    Les CFL a élaboré son guide du personnel détaillant les obligations de chacun ainsi que les bénéfices médicaux et sociaux.
  • Initiatives visant les politiques ou directives administratives
    Les CFL a créé un comité pour évaluer le dossier de l’accessibilité et fournir des recommandations au Conseil d’administration des CFL.

Prévention des nouveaux obstacles

Les personnes handicapées représentent une partie importante et grandissante de la population. Selon Statistique Canada, près de 15% de la population ontarienne a un handicap.

Les CFL reconnaît que le fait d’améliorer la capacité des personnes handicapées à vivre de manière autonome et à contribuer à la collectivité aura des effets positifs sur la prospérité future de l’Ontario, et rehaussera la qualité de vie des personnes handicapées et de leurs communautés.

En tant que fournisseur de services communautaires, les CFL est chargé de rendre ses programmes et ses installations accessibles aux personnes handicapées. L’accessibilité universelle contribue non seulement à la vie communautaire, mais elle permet de procurer l’égalité des chances et l’accès à tous les employés, sa clientèle et la communauté.

Dès maintenant, tous les programmes, politiques, pratiques et services des CFL sont assujettis aux principes directeurs de la pratique inclusive. Les CFL attache beaucoup d’importance à créer un environnement accessible à tous, quels que soient l’âge et la capacité. Par le truchement de la planification annuelle de l’accessibilité, les CFL évaluera ses programmes, ses politiques et ses pratiques afin de s’assurer de l’amélioration continue de l’accessibilité.

Processus et échéancier

Calendrier des rencontres du Comité directeur sur le plan d’accessibilité

● février session de travail et révision

● mars session de révision finale

● mai présentation et adoption au Conseil

● septembre publication du plan sur le site web

Processus de mise en œuvre et suivi

Le Comité directeur sur le plan d’accessibilité des CFL effectuera la mise en œuvre et le suivi du plan d’accessibilité.

Le Comité est formé de membres choisis en fonction de leurs compétences professionnelles et de leurs responsabilités. Idéalement une personne handicapée sera membre du Comité directeur afin de fournir des renseignements et de favoriser une meilleure compréhension de l’accessibilité et de ses défis.

ANNEXE A

Les CFL détient un édifice construit avant 1990 et qui ne rencontrait pas les normes actuelles. En guise d’amélioration, plusieurs mesures correctives ont été apportées dans cet édifice plus âgé.

Conforme aux normes d’accessibilité :

  • rampe extérieure
  • rampe intérieure
  • salle de toilettes accessibles à chaque étage
  • évier
  • ouvre-porte d’entrée principale
  • ascenseur
  • portes conformes à la loi
  • places de stationnement

Mesures non obligatoires, qui pourrait devenir priorité à l’avenir :

  • identifications des locaux en braille
  • stroboscope lié au système d’incendie

Plan d’accessibilité par rapport aux normes d’accessibilité intégrées :

Les obligations suivantes sont respectées :

Service des ressources humaines :

  • Établissement de politiques en matière d’accessibilité
  • Renseignements sur les mesures de soutien
  • Processus de retour au travail
  • Gestion du rendement
  • Perfectionnement et avancement professionnels
  • Réaffectation

Service des finances :

  • Obtention ou acquisition de biens, de services ou d’installations

Service des communications :

  • Renseignements accessibles et aides à la communication

Les obligations qui suivent ne sont pas encore respectées et qui seront complétées par la fin juin 2020 :

Service des ressources humaines :

  • Formation sur les exigences des normes d’accessibilité

Service informatique :

  • Veille à ce que ce processus soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication;
  •  Informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication;
  • Le site web des CFL n’est pas accessible aux non- voyants et aux personnes ayant une déficience visuelle ou qui utilisent un logiciel de lecteur d’écran

Les obligations qui suivent seront respectées selon la demande :

  • Besoins d’interprètes pour les participants sourds ou malentendants;
  • Rapports ou documents accessible aux personnes non-voyante ou ayant une déficience visuelle.

ANNEXE B

RÉFÉRENCES

Ressources visant la planification de l’accessibilité :

Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario – ministère des Services sociaux et communautaires

http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx

La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

http://www.canlii.org/fr/on/legis/lois/lo-2001-c-32/derniere/lo-2001-c-32.html

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

www.e-laws.gov.on.ca/html/Statutes/French/elawsstatutes05a11f.htm

Enablelink (Canadian Abilities Foundation) Répertoire de liens canadiens en matière d’incapacité

http://www.cba.org/cba/PracticeLink/WWP/accessibility.aspx

Projet FormAccès

http://theteachableproject.org/fr

World Wide Web Consortium

www.w3.org

Statistique Canada, L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006

http://www.statcan.gc.ca/pub/89-628-x/89-628-x2008006-fra.htm?catno=89-628-XIF2008006

Statistique Canada, L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités 2006 : Faits sur les limitations visuelles

http://www.statcan.gc.ca/pub/89-628-x/89-628-x2009013-fra.htm

Statistique Canada, L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités 2006 : Faits sur les limitations d’apprentissage

http://www.statcan.gc.ca/pub/89-628-x/89-628-x2010015-fra.htm

Statistique Canada, L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités 2006 : Faits sur les limitations auditives

http://www.statcan.gc.ca/pub/89-628-x/2008005/t/5201122-fra.htm?catno=89-628XIF2008005

Organismes ontariens clés dans le secteur de l’incapacité L’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) www.cnib.ca   
La société canadienne de l’ouïe www.chs.ca
Association canadienne pour la santé mentale – Ontario www.ontario.cmha.ca  
Intégration communautaire de l’Ontario www.communitylivingontario.ca  
Société canadienne de la sclérose en plaques – Division de l’Ontario www.mssociety.ca  
Troubles d’apprentissage – Association canadienne http://www.ldac-acta.ca/  
Little People of Ontario www.lpo.on.ca  
Ontario Brain Injury Association www.obia.on.ca
Lésions modullaires – Ontario http://www.sciontario.org
Le Phénix www.lephenix.ca
La Marche des dix sous de l’Ontario www.marchofdimes.ca  
Société du timbre de Pâques de l’Ontario (site anglophone seulement) http://easterseals.ca/  
About Face International www.aboutfaceinternational.org  

* terme qui provient de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario